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Loi Macron : retour sur un épisode juridique houleux

Depuis quelques semaines, la loi Macron a mis en branle le monde juridique. Ce texte touche de nombreux domaines de la vie économique du pays, et notamment l’organisation de travail des professionnels du droit. Retour sur un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui.

La loi Macron : quésaco ?

La loi « pour la croissance et l’activité », dite « loi Macron » est un projet de loi comptant 106 articles. Ce texte englobe un grand nombre de sujets.
Les médias ont particulièrement mis en avant certains aspects de la loi tels que : le travail dominical, la réforme des professions juridiques réglementées comme les avocats, les huissiers, les notaires, etc… On peut encore mentionner d’autres mesures comme : la réduction des délais et du coût du permis de conduire, la construction de plus de logements ou encore la réforme des prud’hommes.

Intéressons-nous plus particulièrement aux professions juridiques.

loi macron

Le projet de loi Macron pour relancer l’économie française ?

Nous parlerons de l’ouverture du capital des sociétés détenues par les professions juridiques, auparavant interdit. Ainsi, les professionnels du droit auront la possibilité de s’associer entre eux, ainsi qu’avec les experts comptables. Par ailleurs, il faut savoir que certaines formes sociales n’étaient pas « ouvertes » à ce type de professions. Ce sera le cas avec la loi Macron. Les avocats seront autorisés à ouvrir des SA, SARL…

Un autre pend de la loi est le fait que le Gouvernement veut regrouper les huissiers, mandataires judiciaires et les commissaires priseurs judiciaires dans une grande profession de l’exécution du droit.
Il est aussi question de revoir les grilles tarifaires pour ces professions afin qu’elles s’harmonisent et qu’elles s’indexent sur le capital dudit tiers.

La loi Macron attise la grogne des professionnels du droit. Selon un avocat interrogé par l’AFP : « Ces professions craignent de voir émerger des « déserts juridiques », car les nouvelles installations se feraient majoritairement dans les grandes villes. Autre sujet d’inquiétude pour les avocats : la création d’un statut d’avocat d’entreprise. « On n’aura plus aucun dossier ! » »

Enfin, revenons sur la partie relative au fait que les juristes d’entreprises peuvent devenir avocat sous certaines conditions.
Avec l’accord de la Garde des Sceaux, le texte prévoit que « les juristes travaillant en entreprise depuis au moins 5 ans pourront demander à devenir avocat ». Pour cela, ils devront passer un examen de déontologie et seront sur une liste spéciale du barreau.
En revanche, ces « nouveaux » avocats n’auront pas le droit de plaider mais pourront en revanche assister à toutes les discussions avec leurs homologues étrangers puisqu’ils bénéficieront, au titre d’avocat, du « privilège de confidentialité ».

A travers cette loi, on a pu constater que la profession d’avocat est en mouvement et grâce / à cause de la loi Macron, subit une profonde métamorphose. C’est pourquoi, mon-avocat.fr est une plateforme internet qui va s’avérer utile dans les années à venir. C’est un service clés en main que notre équipe met à disposition de ses clients mais aussi aux particuliers. Le site se révèle être un guide détaillé haut de gamme des avocats et cabinets situés en France.
Mon-avocat.fr est un service 2.0 pour ces professions libérales.

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