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Contrôle fiscal : comprendre pour se défendre efficacement

Pourquoi moi ?

Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. En général, il peut avoir trois origines :
Vous faites partie d’une vague de contrôle ordonnés par un service de vérification régional ou départemental (par exemple, vous êtes coiffeur et votre chiffre d’affaires est compris entre de 200 000 et 300 000 €, et le service départemental de votre localité a considéré, sur la base d’informations dont elle dispose, que le potentiel de redressement sur ce type de contribuable est bon, et ordonne donc une vague de contrôle)

Votre compte en banque a enregistré des opérations inhabituelles : de fortes entrées d’argent, en particulier en provenance de l’international, ou des dépôts importants d’argent en espèces
Une autre personne avec laquelle vous êtes lié a subit un contrôle ayant révélé d’importantes anomalies (par exemple, un de vos plus gros clients ou un de vos plus gros fournisseurs)

choisir un avocat fiscaliste en cas de controle fiscal

Que faire en cas de contrôle ?

La première chose à faire est de réagir vite au premier courrier et aux suivants. Ne prenez pas cela à la légère ou ne mettez pas la tête dans le placard car cela vous stresse. EN clair, ne laissez surtout pas trainer els choses. Répondez dans les délais, et fournissez rigoureusement les documents et informations demandés par le fisc. Si vous ne le faites, vous risquez la taxation d’office : le fisc ne cherche plus à comprendre, il établit au doigt mouillé une base de redressement (élevée en général) et vous redresse.

Comment se défendre efficacement ?

Le droit fiscal est extrêmement vaste et complexe. Il est composé de lois françaises, de lois européennes, de décrets pris par le gouvernement, de prises de positions du fisc lui-même, de décisions de juges…

En général, un bon moyen de se défendre repose sur la procédure fiscale, qui est très lourde et complexe. La plupart du temps, le fisc lui-même ne la maitrise pas totalement. Autant de points d’attaques pour vous faire décharger des redressements appliqués. Par exemple, le fisc a un certain délai pour vous redresser au-delà duquel aucun redressement ne peut être appliqué (en général trois ans). Vérifiez donc ce premier point.

D’autre part, la personne ayant signé les redressements doit au moins avoir le grade d’inspecteur. Voici donc un autre point à vérifier.
De plus, avant d’appliquer les redressements, le fisc doit vos avoir poser des questions et demandé des documents.

Et encore de très nombreux autres points à vérifier (peut-être une centaine !).

En fait, avoir un bon avocat fiscaliste est probablement le meilleur réflexe à avoir dès le début du contrôle.

Il saura vous accompagner, vous éclairer, et, surtout, communiquer efficacement avec l’administration fiscale afin de limiter, voire totalement supprimer, les redressements mis à votre charge.
Au-delà des questions de fond propres à chaque situation spécifique et donc différentes d’un cas à l’autre, son premier réflexe, s’il s’agit d’un bon avocat fiscaliste, sera d’analyser la procédure appliquée par le fisc, dans ses moindres détails.

En effet, si une irrégularité de procédure arrive à être identifiée, les redressements sont annulés, c’est-à-dire qu’ils disparaissent, et le fisc ne peut pas redémarrer une nouvelle procédure. Concrètement, en ce cas, le contribuable est tout bonnement et simplement déchargé de ses impositions.

Attention, le droit fiscal est très complexe et technique et très vaste. Vous devez absolument vous assurer que vous avez choisi l’un des meilleurs avocats fiscalistes car les compétences nécessaires pour vous assurer une défense très efficace sont très pointues. L’avocat choisi devra être doté d’une formation irréprochable en fiscalité (avoir un Master II en fiscalité) mais aussi maitriser la comptabilité et disposer d’une expérience importante, de plus de 10 ans, en fiscalité.

Attention, choisissez un avocat qui pratique uniquement la fiscalité et non d’autres domaines comme le droit des sociétés ou le droit commercial…Il vous faut quelqu’un qui ne fait que de la fiscalité du matin au soir.

Voici des critères qui peuvent vous permettre de choisir le bon avocat fiscaliste dont vous avez besoin :

  • Il dispose d’une formation supérieure en fiscalité (Master II en fiscalité)
  • Il dispose de connaissances transversales dans d’autres domaines, notamment en comptabilité (il doit avoir un diplôme en comptabilité)
  • Il a une expérience d’au minimum 10 ans en fiscalité
  • Il pratique uniquement la fiscalité (il ne pratique aucune autre activité comme le droit des sociétés, mais uniquement le droit fiscal)
  • Il est pédagogue et sait vous expliquer clairement les choses
  • Il reste vigilant et ne tente pas de vous « vendre du rêve » (vous faire croire que tout sera facile et qu’il a déjà des remèdes parfaits en tête. Non, un dossier doit être maturé, travaillé, avant d’identifier des pistes de solutions)
  • Il est disponible et humble (il vous rappelle rapidement si vous avez tenté de le joindre et ne vous prend pas de haut)

Si vous réussissez à trouver un avocat fiscaliste qui remplit ces conditions, foncez, c’est le bon ! Le retour sur investissement vous sera en général très favorable.

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