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Aperçu sur les textes auxquels il faut se conformer en matière de protection des données 

De nombreux secteurs se sont exponentiellement développés grâce à internet. La digitalisation des échanges expose cependant les particuliers à de nouveaux dangers. En effet, d’innombrables internautes ont déjà été victimes d’un détournement de données. Les pirates informatiques ne sont pas toujours les responsables de ces délits. Certaines entreprises revendent illégalement les fichiers personnels de leurs clients. Face à cette situation alarmante, les législateurs ont adopté certaines lois pour mieux encadrer les activités digitales.

Qu'en est-il de la législation en 2018 sur le RGPD

La loi Informatique et Libertés : une loi numérique française

En France, la loi Informatique et Libertés est le principal texte de référence en matière de protection des données. Elle énumère les obligations des établissements publics et privés qui récoltent des informations sur les citoyens français. Contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les sociétés présentes sur internet. Les collectivités territoriales, les hôpitaux ainsi que les banques sont également concernés. Cette loi vise avant tout à préserver l’intimité des particuliers à travers leurs données.

Ce texte précise que le consentement est au centre de toutes les activités de collecte. Si une entreprise manipule des données à l’insu des tiers, celle-ci sera lourdement sanctionnée. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) exerce en tant qu’autorité de contrôle. Cette structure est également habilitée à prononcer des sanctions si des manquements ont été détectés. Ceux qui se demandent encore « qu’est-ce que la loi Informatique et Libertés ? » doivent absolument se rendre dans les locaux de la CNIL. Les agents de la CNIL  doivent répondre à toutes les questions des intéressés.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : en vigueur à partir du 25 mai 2018

Le Règlement Général sur la Protection des Données n’est plus à présenter. Ce texte a fait beaucoup parler de lui pendant ces dernières années. En effet, cette nouvelle règlementation adopte une approche plus coercitive comparée aux directives antérieures.

Le RGPD 2018 oblige les grandes entreprises à recruter un Data Protection Officer (DPO) pour protéger la vie privée des utilisateurs. Le texte va également renforcer les droits des personnes sur leurs données. Les particuliers peuvent désormais récupérer leurs données s’ils le souhaitent. En outre, les mineurs jouissent du « droit à l’oubli ».

Le RGPD prévoit aussi de lourdes sanctions. Les sociétés qui ne se conforment pas à ce règlement seront sanctionnées par une amende pouvant atteindre 3 millions d’euros. Dans ce sens, tous les établissements concernés doivent garantir l’inviolabilité des workflows dans les plus brefs délais.

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